Convention d'actionnaires ou d'associés

Les statuts ne règlent pas tout. Une convention d'actionnaires ou d'associés organise les décisions, l'arrivée et le départ d'un associé, et protège chacun en cas de désaccord.

Ce qui est inclus

• Entretien de cadrage
• Convention complète : gouvernance, transfert, préemption, sortie, non-concurrence
• Peines conventionnelles et mécanismes de blocage
• Un tour de corrections

Ce qu'il nous faut

Les statuts, la répartition du capital et les points sensibles entre associés.

Questions fréquentes