Statuts d'association
290 CHFHTLivré sous 5 jours ouvrés
Commander · 290 CHFClub, association culturelle, projet de quartier : nous rédigeons des statuts clairs, conformes au Code civil, et le procès-verbal de l'assemblée constitutive.
Ce qui est inclus
- Statuts complets
- Procès-verbal de l'assemblée constitutive
- Indications pour l'inscription au registre du commerce si nécessaire
Ce qu'il nous faut
Le but de l'association, les membres fondateurs et l'organisation souhaitée.
Bon à savoir
Les statuts doivent être écrits et indiquer le but, les ressources et l'organisation de l'association (art. 60 CC).
Questions fréquentes
Seulement dans certains cas (activité commerciale, révision obligatoire). Nous vous le précisons.
Oui, par décision de l'assemblée générale.