L'inscription au registre du commerce est-elle obligatoire ?

Seulement dans certains cas (activité commerciale, révision obligatoire). Nous vous le précisons.

Peut-on modifier les statuts plus tard ?

Oui, par décision de l'assemblée générale.

Statuts d'association

Name: Statuts d'association
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Club, association culturelle, projet de quartier : nous rédigeons des statuts clairs, conformes au Code civil, et le procès-verbal de l'assemblée constitutive.

Ce qui est inclus

Statuts complets
Procès-verbal de l'assemblée constitutive
Indications pour l'inscription au registre du commerce si nécessaire

Ce qu'il nous faut

Le but de l'association, les membres fondateurs et l'organisation souhaitée.

Bon à savoir

Les statuts doivent être écrits et indiquer le but, les ressources et l'organisation de l'association (art. 60 CC).

Questions fréquentes

Prestations liées

Convention d'actionnaires ou d'associés890 CHF Politique de confidentialité du site290 CHF Contrat commercial sur mesure390 CHF