Quelles données nous traitons
Selon l’usage que vous faites du site, nous traitons les données suivantes :
- Les données de connexion techniques générées par votre navigation (adresse IP, type de navigateur, pages visitées, horodatage), collectées automatiquement par notre hébergeur Cloudflare à des fins de sécurité et de bon fonctionnement du site.
- Les réponses que vous donnez dans l’autodiagnostic gratuit : ces réponses restent dans votre navigateur, ne sont jamais envoyées à un serveur et disparaissent lorsque vous quittez ou rechargez la page.
- Si vous créez un compte client : votre nom, votre adresse email, votre entreprise et votre numéro de téléphone (facultatif), la formule choisie, la date d’acceptation des conditions générales, la date de votre dernière connexion, ainsi que votre mot de passe, que nous ne conservons que sous forme chiffrée irréversible (nous ne pouvons pas le lire).
- Si vous nous envoyez une demande depuis votre espace : le texte de votre demande, vos échanges avec nous et les documents que vous joignez (contrats, courriers, etc.). Ces documents peuvent contenir des données personnelles de tiers : ne joignez que ce qui est nécessaire.
- Les informations de paiement que nous enregistrons pour gérer votre abonnement ou votre commande : montant, date, période couverte, mode de paiement et référence. Les paiements en ligne sont traités par notre prestataire de paiement Stripe : nous ne recevons ni ne conservons vos données de carte bancaire. Si vous démarrez une commande sans la payer, nous vous envoyons un seul email de rappel avec un nouveau lien de paiement, à l’adresse que vous avez indiquée pour cette commande ; il ne contient ni publicité ni offre, et nous ne vous écrivons plus à ce sujet ensuite.
- Des notes internes que nous prenons sur votre dossier pour assurer le suivi, et un journal technique des actions effectuées sur les comptes (paiement enregistré, réponse envoyée, etc.).
- Si vous remplissez le formulaire « Être rappelé » ou une demande d’abonnement : votre nom, votre adresse email, votre téléphone et votre entreprise (facultatifs), la formule qui vous intéresse et le message que vous nous laissez, pour vous recontacter. Les demandes restées sans suite sont supprimées au plus tard après 12 mois, ou plus tôt sur demande.
- Si vous commandez une prestation : votre nom, votre adresse email, votre téléphone et votre entreprise (facultatifs), la prestation choisie, la description de votre situation, une éventuelle date limite et les documents que vous nous envoyez ensuite, pour vérifier l’absence de conflit d’intérêts, vous confirmer le prix et fournir la prestation. Selon votre situation, ces informations peuvent contenir des données sensibles (par exemple de santé, en cas de licenciement pendant une maladie) : ne nous transmettez que ce qui est nécessaire. Les commandes non confirmées sont supprimées au plus tard après 12 mois ; les dossiers traités sont conservés selon la durée indiquée plus bas.
- Les tentatives de connexion (adresse email saisie, adresse IP, date), conservées sept jours pour bloquer les tentatives d’intrusion.
- Le contenu d’un email que vous nous envoyez, si vous nous contactez directement.
Cookies et traceurs
Ce site n’utilise aucun cookie de réseau social. Avec votre accord seulement (bandeau affiché à votre première visite), il charge la balise de mesure des conversions de Google Ads (Google Ireland Limited, ou Google LLC aux États-Unis) pour savoir quelles annonces mènent à une commande : Google dépose alors un cookie et reçoit votre adresse IP, la page consultée et, après un paiement, le montant de la commande. Cette balise ne sert qu’à mesurer les ventes (la personnalisation des annonces est désactivée). Si vous refusez, rien n’est chargé. Vous pouvez retirer votre accord à tout moment avec le lien « Cookies » en bas de chaque page.
Mesure d’audience anonyme. Pour savoir combien de personnes visitent le site, d’où elles viennent et quelles pages les intéressent, nous comptons nous-mêmes les pages vues, sans cookie et sans outil tiers. Chaque visite est rattachée à une empreinte calculée à partir de votre adresse IP et de votre navigateur avec une clé aléatoire qui change chaque jour et que nous effaçons : l’empreinte ne permet donc pas de vous reconnaître d’un jour à l’autre ni de remonter jusqu’à vous. Nous conservons la page visitée, la provenance (par exemple « annonce Google »), le type d’appareil, le pays et l’heure, pendant 13 mois au plus. Les robots, les visiteurs qui activent « Ne pas suivre » et l’administrateur du site ne sont pas comptés.
Lorsque vous vous connectez à votre espace client, nous déposons un seul cookie, strictement nécessaire au fonctionnement du service (cookie de session « thrax_session ») : il vous garde connecté, n’est lisible que par notre serveur, n’est jamais utilisé à des fins de suivi ou de publicité et expire au bout de 30 jours ou à votre déconnexion.
Pour savoir quels canaux nous amènent des demandes, nous retenons dans votre navigateur (stockage local, pendant 90 jours) laprovenance de votre visite : par exemple « annonce Google », « lien depuis tel site » ou « direct », et la page d’arrivée. Cette information reste sur votre appareil, n’est transmise à aucun tiers et ne nous parvient que si vous envoyez un formulaire (demande de rappel ou inscription) : elle est alors enregistrée avec votre demande. Vous pouvez l’effacer en supprimant les données du site dans votre navigateur.
Autre exception : la page d’accueil propose une vidéo de présentation hébergée sur YouTube. Tant que vous ne cliquez pas sur le lecteur, rien n’est transmis à YouTube : l’image affichée est hébergée sur notre site. Si vous lancez la vidéo, elle est chargée en mode de confidentialité renforcée (youtube-nocookie.com) ; YouTube reçoit alors votre adresse IP et des informations techniques sur votre navigateur, et peut utiliser des cookies ou technologies similaires selon sa propre politique de confidentialité.
Destinataires des données
Nous ne vendons ni ne louons vos données. Elles sont traitées par les prestataires techniques suivants :
- Cloudflare, Inc. (hébergement du site, base de données de comptes et stockage des documents joints), dans le cadre de clauses contractuelles types reconnues encadrant les transferts de données hors de Suisse.
- Resend, Inc. (envoi des emails du service : confirmations, liens de mot de passe, notifications de réponse), qui reçoit votre adresse email et le contenu de ces messages, dans le cadre de clauses contractuelles types.
- Stripe Payments Europe, Ltd. (Irlande), prestataire de paiement en ligne, qui reçoit les données nécessaires au paiement (nom, adresse email, montant, données de carte saisies directement chez Stripe) et les traite aussi pour ses propres obligations légales (lutte contre la fraude et le blanchiment). Certaines données peuvent être transférées à Stripe, Inc. (États-Unis) dans le cadre de clauses contractuelles types.
- Anthropic, PBC (États-Unis), éditeur de l’assistant d’intelligence artificielle Claude, auquel Thrax Legal a recours pour analyser les informations et documents que vous lui confiez et préparer les réponses, que Thrax Legal relit et dont il reste responsable. Vous y consentez expressément en acceptant les conditions générales (l’avertissement figure à côté de la case d’acceptation), à la commande comme à la création de votre compte ; ce traitement est nécessaire au service. Thrax Legal configure ses outils de sorte que vos données ne servent pas à entraîner les modèles d’Anthropic (réglage d’exclusion activé ou offre professionnelle dont les conditions l’interdisent) ; Anthropic les conserve pour une durée limitée (en principe 30 jours) à des fins de sécurité et de conformité, puis les supprime. Le transfert vers les États-Unis repose sur votre consentement exprès et, selon l’offre utilisée, sur les clauses contractuelles types de l’addendum de traitement des données d’Anthropic (prévu pour les offres professionnelles). Évitez de transmettre des données inutiles, en particulier des données sensibles (santé, opinions, procédures pénales ou administratives), sauf si votre demande l’exige.
- Si vous lancez la vidéo de présentation, Google Ireland Limited, qui exploite YouTube pour les utilisateurs de Suisse et de l’Espace économique européen, reçoit les données décrites ci-dessus, qui peuvent être transférées aux États-Unis.
L’accès à votre espace et à vos documents est réservé à vous-même et à Thrax Legal. Un autre client ne peut jamais les consulter.
Durée de conservation
- Les données de connexion techniques sont conservées selon la durée standard appliquée par notre hébergeur pour les journaux de sécurité, puis supprimées automatiquement.
- Les tentatives de connexion sont conservées sept jours ; les liens de réinitialisation de mot de passe expirent après une heure ; une session de connexion expire après 30 jours.
- Les données de votre compte, vos demandes et vos documents sont conservés pendant la durée de votre abonnement, puis pendant le temps nécessaire à nos obligations légales et à la défense de nos droits. Vous pouvez demander leur effacement, sous réserve de ces obligations.
- Les justificatifs de paiement sont conservés pendant la durée légale applicable aux pièces comptables.
- Les emails que vous nous envoyez sont conservés le temps nécessaire pour traiter votre demande.
Qui est responsable du traitement
« Thrax Legal » est le nom commercial sous lequel Grégoire Giuliano, personne physique domiciliée Avenue Floréal 20, 1410 Waterloo, Belgique, propose les services décrits sur ce site. Il ne s’agit pas d’une société distincte. Pour toute question relative à la présente politique ou à vos données, contactez-nous à hey@thrax-legal.ch.
Vos droits
Conformément à la nLPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et d’opposition concernant vos données. Pour exercer ces droits, contactez-nous à hey@thrax-legal.ch. Vous pouvez aussi déposer une réclamation auprès du Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT).
Le responsable du traitement étant établi en Belgique, le règlement général sur la protection des données (RGPD) s’applique aussi à ce traitement. Nous traitons vos données pour exécuter le contrat que vous concluez avec nous (commande, abonnement) ou les mesures précontractuelles que vous demandez, pour respecter nos obligations légales (notamment comptables), sur la base de notre intérêt légitime (sécurité du site, prévention de la fraude, suivi des demandes) et, pour la transmission à des prestataires situés aux États-Unis, sur la base de votre consentement. Vous disposez aussi du droit à la limitation du traitement et à la portabilité de vos données, et vous pouvez retirer votre consentement à tout moment, sans effet sur les traitements antérieurs. Vous pouvez enfin saisir l’Autorité de protection des données (Belgique).
Modifications
Cette politique peut être mise à jour, notamment lors de l’ajout de nouveaux outils sur le site. La date de dernière mise à jour figure en haut de cette page.