Contrat pour indépendant (mandat)

Grégoire Giuliano · je réponds en principe sous 1 jour ouvré
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Que vous soyez freelance ou que vous engagiez un indépendant, un contrat clair évite les malentendus et le risque de requalification en contrat de travail.

Ce qui est inclus

  • Contrat de mandat ou d'entreprise selon la mission
  • Clauses d'honoraires, de responsabilité et de propriété intellectuelle
  • Points de vigilance sur le statut d'indépendant

Ce qu'il nous faut

La mission, la durée, les honoraires et les parties.

Bon à savoir

Le statut d'indépendant au sens de l'AVS dépend de la réalité de la collaboration, pas seulement du contrat. Le mandat peut être résilié en tout temps par chaque partie (art. 404 CO).

Questions fréquentes

Contrat pour indépendant (mandat)

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