CGV sur mesure

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Des CGV copiées d'un concurrent ne vous protègent pas. Nous rédigeons des conditions générales adaptées à votre activité, à vos clients (entreprises ou particuliers) et à votre façon de vendre.

Ce qui est inclus

  • Questionnaire sur votre activité et vos risques
  • CGV complètes : commande, prix, paiement, retard, garantie, responsabilité, for
  • Conseils pour les intégrer valablement (site, offres, factures)
  • Un tour de corrections

Ce qu'il nous faut

Une description de votre activité, vos documents actuels (offre, facture, CGV existantes).

Bon à savoir

Les CGV ne s'appliquent que si le client a pu en prendre connaissance avant de conclure. Envers les consommateurs, les clauses déséquilibrées sont déloyales (art. 8 LCD).

Lire le guide gratuit sur ce sujet →

Questions fréquentes

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