Divorce à l'amiable sans enfants mineurs
Vous êtes d'accord sur l'essentiel, vous n'avez pas d'enfants mineurs et vous voulez éviter une procédure longue ? Nous rédigeons, de façon neutre et pour vous deux, la convention de divorce et la requête commune que vous déposez au tribunal.
Ce qui est inclus
- Entretien de cadrage avec les deux époux
- Convention : logement, entretien, biens, partage de la prévoyance professionnelle
- Requête commune de divorce prête à déposer, avec la liste des pièces
Ce qu'il nous faut
Les revenus, les attestations de prévoyance (2e pilier) de chacun et la liste des biens.
Bon à savoir
Le divorce sur requête commune ne requiert pas d'avocat : les époux déposent eux-mêmes la requête et la convention (art. 111 CC). Le juge vérifie que la convention est claire, complète et équitable. Nous intervenons de façon neutre, pour les deux époux, et uniquement s'ils sont d'accord.
Questions fréquentes
Nous ne prenons pas ces dossiers : l'autorité parentale, la garde et l'entretien méritent un médiateur familial ou un avocat. Nous vous orientons.
Le prix vaut pour une situation simple, sans immobilier ni entreprise. Il est confirmé par écrit après le premier échange, avant tout paiement.